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Processus de règlement des réclamations des élèves externes des pensionnats indiens Gottfriedson

15 décembre 2025
Le 4 janvier 2022

Cet article a été initialement publié par 

Canada.ca

Lisez l'article dans sa source originale ici.

Veuillez noter que le Fonds de règlement pour les élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson) a fermé ses portes le 4 janvier 2024. Communiqué de presse

Remarque : Nous sommes conscients que ce communiqué de presse peut contenir des informations difficiles à accepter pour beaucoup et que nos efforts pour honorer les survivants et leurs familles peuvent rappeler de manière douloureuse à ceux-ci des faits qui les ont fait souffrir des politiques gouvernementales néfastes pour les peuples autochtones pendant des générations.

Une ligne d'écoute nationale pour les anciens élèves des pensionnats indiens est disponible pour offrir du soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens, qui peuvent accéder à des services d'aide émotionnelle et d'orientation en cas de crise en composant le numéro de la ligne d'écoute nationale accessible 24 heures sur 24, soit le 1-866-925-4419.

Il existe également la ligne d'assistance Hope for Wellness pour les peuples autochtones au 1-855-242-3310 ou par clavardage en ligne sur le site web de la ligne d'assistance au lien www.hopeforwellness.ca.

Le 4 janvier 2022 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui marque la mise en œuvre de l'entente de règlement pour les survivants et leurs descendants dans le cadre de l'affaire des élèves externes des pensionnats indiens Gottfriedson.

En collaboration avec les survivants, leurs descendants et leurs avocats, le Canada s'est efforcé de trouver une solution durable et significative pour les dizaines de milliers d'élèves externes qui ont fréquenté un pensionnat indien.

Selon les termes de l'entente, tous les élèves externes admissibles recevront une indemnité individuelle de 10 000 dollars pour avoir fréquenté un pensionnat indien en tant qu'élève externe.

L'entente prévoit également l'octroi de 50 millions de dollars pour la création de la Société pour la revitalisation des élèves externes, une société à but non lucratif dirigée par des Autochtones qui soutiendra les activités de guérison, de mieux-être, d'éducation, de langue, de culture, de patrimoine et de commémoration pour les survivants et leurs descendants.

Pour plus d'informations sur le règlement ou le processus de réclamation, consultez le site Web du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens (deloitte.ca) ou le site Web de l'éditeur de l'avis.

La mise en œuvre de l'entente pour les élèves externes et leurs descendants constitue une avancée importante et apporte une certaine réparation aux peuples autochtones qui ont fréquenté ces établissements et à leurs descendants.

Citations

« Tout au long de ce processus, notre gouvernement est resté déterminé à parvenir à un règlement équitable et raisonnable dans l'intérêt supérieur des élèves externes survivants des pensionnats indiens et de leurs descendants. En septembre dernier, la Cour fédérale a approuvé l'entente de règlement pour les survivants des pensionnats indiens et, aujourd'hui, je suis heureux de voir le lancement officiel du processus de réclamation. Ce processus vise à minimiser tout risque de retraumatisation pendant que les élèves externes survivants des pensionnats indiens entreprennent leur processus de guérison ».

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne - Autochtones

En bref

  • Une indemnisation individuelle au nom de l'entente de règlement sera versée à tous les élèves externes admissibles qui fréquentaient un pensionnat indien pendant la journée et qui rentraient chez eux le soir. La liste des écoles admissibles figure à l'annexe E de l'entente de règlement.
  • Le nombre définitif de membres admissibles du groupe ne sera déterminé qu'une fois le processus de réclamation terminé. Environ 12 000 à 20 000 élèves externes étaient en vie au 30 mai 2005.
  • Une ligne d'écoute nationale pour les anciens élèves des pensionnats indiens est disponible pour offrir du soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens qui peuvent accéder à des services d'aide émotionnelle et d'orientation en cas de crise en appelant la ligne d'écoute nationale accessible 24 heures sur 24 au 1-866-925-4419.
  • La ligne d'assistance Hope for Wellness est également disponible au 1-855-242-3310 ou via la fonction de clavardage en ligne par le biais de leur site web.